Ceci est une page qui ne se veut sûrement pas une référence, notamment parce qu'elle n'est pas référencée (sic !), mais qui cherche simplement à attirer l'attention.

Elle porte plutôt le concept de "Mettre le doigt dessus".

 

Au delà des règles élémentaires de bon sens, la possesson d'un chien est soumise à des impératifs légaux, qu'il serait bon de ne pas éluder.

Règles sanitaires, de transport, d'équipement de conduite, d'importation, d'exportation, d'habitation, etc... bien des aspects de la vie avec un chien sont intégrés dans les lois françaises. Certaines déterminent clairement la responsabilité du propriétaire.

 

Nous ne passeront pas ici en revue de détails les textes légaux, principalement pour des raisons de suivi sérieux et de mise à jour, mais aussi parce que chaque commune française peut édicter des règles par l'émission d'arrêtés municipaux. Il faut savoir cependant, que le chien est un animal sensible à son environnement et que l'on ne peut pas (plus) faire tout et n'importe quoi avec lui.

Depuis Napoléon et le code civil, le chien était considéré comme un objet. Ce n'est certes plus le cas aujourd'hui, mais pas depuis aussi longtemps que l'on pourrait le penser.

En effet, la loi lui reconnait maintenant le statut d' "être vivant doué de sensibilité". Ce n'est pas le seul animal dans ce cas et même si pour certains cela est une évidence, ça ne l'est pas pour tout le monde.

 

Quoiqu'il en soit, il serait judicieux pour le propriétaire ou le futur propriétaire, de connaître le détail de ses obligations envers l'animal comme envers la collectivité dans son ensemble.

Attention cependant dans la recherche d'informations à ce sujet, certains "conseilleurs" ne savent en fait pas grand chose, avançant même parfois le contraire de qui est vraiment légal, ou minimisant les contraintes, pour des raisons qui leurs sont propres.

 

Les races de chiens autorisées en France sont déterminées par les pouvoirs publics. Avec des règles particulières pour certaines d'entre elles.

Les provenances et les conditions d'acquisition sont bien règlementées que ce soit à partir de ou vers l'étranger et même, de plus en plus, en interne au territoire national. Le déplacement hors de celui-ci implique parfois aussi certaines précautions, qu'elles soient sanitaires ou de conformité à la législation en vigueur dans le pays de destination.

Il convient donc de bien se renseigner avant d'acquérir, d'accepter un chien, de voyager et même de faire ses courses avec lui.

De même, il faut être vigilant quand à la provenance de l'animal. Qui le vend et où ? et d'où vient-il ?

 

Quelques sources d'information :

- Les textes de loi eux même ;

- Les professionnels du droit ;

- Les préfectures et mairies (ou sont aussi parfois mises en place des consultations de professionels du droit)

- Les vétérinaires ;

- Les clubs de race ;

- Les clubs canins ;

- Les éleveurs professionnels ;

- .....